, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 3 du protocole d'accord susvisé et de l'article 2 de l'annexe à ce protocole; alors que, d'autre part, le calcul de la prime d'objectif devant tenir

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

juillet 1881 sur la liberté de la presse et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en s'abstenant, dans son appréciation de la condition de mesure et de prudence des propos, de tenir

permanente partielle ; qu'en l'espèce, le médecin conseil de la caisse avait retenu un syndrome psychiatrique de la victime parmi les séquelles de l'accident du travail ; qu'en retenant, pour refuser de tenir

alors « que pour le calcul du délai de trois mois dans lequel il doit déposer ou adresser au greffe ses conclusions et les documents qu'il entend invoquer à l'appui de son appel, l'appelant est fondé à tenir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde le 5 janvier 1994 en qualité de vendeuse-caissière et affectée au magasin Texti

Y... a été engagé le 5 juin 1990 en qualité de gérant par la société Coop de Provence pour tenir une succursale d'épicerie ; que, le 16 janvier 1991, à la suite d'un inventaire faisant apparaître un déficit

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

confié le commandement à un matelot porté en tant que tel au rôle d'équipage, étant observé que les fonctions de second n'existent pas en pêche côtière ; Frédéric Y... avait demandé à deux matelots de tenir

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

d'évaluer la gravité de l'état de santé de la pensionnaire compte tenu de sa mission définie par la convention collective, ni si la salariée avait pu avoir connaissance de la note exposant la conduite à tenir

l'esprit du contrat initial, il convenait de rechercher le prix lié à la production puisque celui-ci prévoyait le paiement sous forme de vin et de blé produits à la propriété ; qu'en décidant de tenir

critères ; qu'il s'ensuit que viole ce texte I'arrêt attaqué qui considère que l'accord d'intéressement du 5 novembre 1990 et son avenant du 14 janvier 1991 ne l'auraient pas respecté au motif que, pour tenir

alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne vise que les faits commis dans la journée du 8 décembre 1992, qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que les juges doivent s'en tenir

X... au titre du régime de retraite supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble

de classement qu'impose l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme ; qu'ainsi, le terrain frappé de la réserve doit être évalué lors de l'exercice du droit de délaissement conformément à la loi sans tenir

exécuté ; que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en tenant compte de la date d'entrée de la salariée dans l'entreprise – le 23 juillet 2008 – date qui n'était pas contestée, mais sans tenir

déclaré le prévenu coupable d'importation en contrebande de produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef à une amende douanière de 1 130 000 francs et au paiement d'une somme de 565 000 francs pour tenir

immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, au vu des seules constatations du rapport établi par le conseil de Prud'hommes, sans tenir

éléments permanents de rémunération, y compris les avantages en nature, de sorte qu'en procédant à un calcul mensuel pour les trois derniers mois de préavis, et sous déduction des avantages en nature, sans tenir