conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 7-La Caisse d'épargne a relevé appel de ce jugement le 17 septembre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES ‘'CGIS'‘ Domingas Y...

La circonstance que l'indu notifié ne concerne que des facturations de soins infirmiers facturées par l'appelant à la caisse pour un seul assuré social corrobore l'absence d'utilisation par la caisse de

[N] [Y] contre la CPAM de l'Isère, a par jugement du 22 mai 2020 : - débouté le requérant de ses demandes, - dit que c'est à bon droit que la caisse a déclaré l'état de santé de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02082 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE

[E] [E] a souhaité aménager la transmission de son épargne lors de son décès et s'est rapproché de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

sis [Adresse 1] représentée par Me Elodie FONTAINE de la SELAS SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Blandine COCHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Cael automobiles contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ;

Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Axel Benoît Marie Antoine

LA REUNION AERIENNE C/ [E] [X] [K] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R S.A.S. SAAM ASSURANCE Association [Localité 10] LOISIRS S.A.

substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse

Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demandeur à l'incident Madame [Z] [H] épouse [I] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/354 Rôle N° 15/22096 [N] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thibaut