DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CFV Abattoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est 79100 Thouars

Maurice Y..., demeurant ..., 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

A..., agent d'assurances, domicilié à Pessac (Gironde), ..., 4 / de la société VIP, lotissement d'activités diverses, dont le siège est à Talence (Gironde), avenue de Thouars, alors assistée par M.

Hamid X..., demeurant Le Thouar, bât. i2, avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités

B, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre agissant par Me Thouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 rectifié par l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel l'adjoint au maire

AFFAIRE : [Y] [H] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

HAUTE GARONNE / [C] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S5X7 AFFAIRE : [S] [I] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S4NQ AFFAIRE : [H] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-TEWR AFFAIRE : [B] [N] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

de lui communiquer, dans un délai d'un mois, l'audit de sécurité du site Seine Aval, avant de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par Me Thouy

Animal Cross, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel (ASPAS), Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) et One Voice, représentées par Me Thouy

X..., B..., E..., G..., de la Loyère, Thoury, Vannier et Vedie tendant à ce que MlleCAILLOT soit condamnée à leur payer la somme de 14 232 F au titre desfrais exposés par eux et non compris dans les dépens

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 29 janvier 2025, la société McDonald's France représentée par Me Thouny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

quarante-cinq jours maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège social est 24, place Diderot à Langres (52200), représentée par la SCP Pavie-Tholy

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouve