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4 657 résultats pour « Trespeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100581

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... l'apparence trompeuse d'une garantie ; que M.

Source officielle

Page 21 sur 233

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CC

cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

et pour relaxer celui-ci, l'arrêt, après avoir relevé qu'un monogramme MV 6 était apposé sur la carrosserie du véhicule et qu'il n'était pas prétendu que celui-ci aurait fait l'objet d'un habillage trompeur

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

quantifiée (1 mois de salaire) et référence à l'application d'un barème avec les caractères de certitude et de rigueur qui s'attachent aux chiffres pour le consommateur, la publicité litigieuse est trompeuse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien F

61372609cd5801467742275b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

sollicitait de particuliers la remise de fonds sous la qualification de prêts, promettant un rendement de 15 à 18 %, moyennant des garanties illusoires ; Attendu que, par le biais de cette publicité trompeuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100301

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme Le Levier, née en 1996, a été suivie pour une première grossesse par le centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

, section A, de débouter la commune de Trégueux de toutes ses demandes, de condamner la commune de Trégueux aux dépens et au paiement d'une somme de 2500 € en application de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8a3

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

SUR CE Considérant que par acte du 6 avril 2000, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a consenti à la SCI LA PALMERAIE DE TRESPOEY un prêt de 381.122,54 euros pour l'acquisition d'un terrain et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005359_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Article 2 : Le CH de Lannion-Trestel est condamné à verser à Mme B, selon les modalités fixées au point 9, une NBI de 13 points.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005597_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que le CH de Lannion-Trestel doit être condamné à verser à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Frantz-Pierre W..., président directeur général de la société Gespac Système, a été notamment poursuivi du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, pour avoir fait intégrer dans les comptes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459258.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Lannion-Trestel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459263.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Lannion-Trestel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00790

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[I] [B], - La société Rentabiliweb technologies contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 mars 2015, qui, pour pratique commerciale trompeuse, les a condamnés,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931773

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Article 2 : Les époux X... verseront à la commune de Trégueux une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a59

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

LE MOULIN TRESNEAU. Celle-ci a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adf

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

LE MOULIN TRESNEAU. Celle-ci a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2005.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03390_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme B A, aide-soignante principale, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03395_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme B, assistante de service social, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un jugement n°1803923 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Lannion-Trestel à verser à M.

Source officielle