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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
solidum les époux [E], Monsieur [M] [A] et les époux [K] à payer à la SELARL AJ UP représentée par Maître [B] [Y] administrateur Judiciaire de la SARL [D], désigné à cette fonction par jugement du Tribunat
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Chambre des Terres
6905d3f418ad6c6cb2895ef2
23 octobre 2025
[XX] à [PE] [X], le tribunal civil de première instance de Papeete a dit que [OI] [XX] est propriétaire par prescription trentenaire de la terre [Localité 17] Par jugement du 8 juillet 1981 le tribunat
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
L'experte a estimé que ces défaillances avaient pour origine, comme le désordre précédent, la défectuosité du produit d'étanchéité, en particulier la résine Trilatex fournie par la société Kemper, et sa
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC002238604
17 mai 2011
Par décision du 2 septembre 2004, le tribunat départemental de Gorj rejeta la demande de révocation de la détention du requérant pour des raisons de santé, au motif, d’une part, que le requérant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200968
5 juillet 2018
décembre 2003, dressé précisément par Me X..., s'élevait à la somme de 3 510 414 € et à 3 687 000 € au 7 janvier 2005, cette situation financière catastrophique étant particulièrement soulignée par le tribunat
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641
25 septembre 2019
Sur la demande de paiement et de restitution de LIXXBAIL Le tribunat constate que c'est à bon droit que LIXXBAIL a résilié le contrat de location en application pour non-paiement des loyers, aux torts
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245219
18 septembre 2025
Russia, nos. 32401/10 and 19 others, §§ 158-59, 7 June 2022 (excessively broad definition of extremism) 653/22 20/12/2021 INGUSHETIA PUBLIC MOVEMENT ‘COUNCIL OF INGUSH TRIBAL
Chambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
Là où les noms, dates et lieux de naissance complets et exacts sont essentiels pour établir l'identité des citoyens en occident, la généalogie, la lignée et l'ethnicité tribale ont été des marqueurs utilisés
Chambre 1-4
5fdb2746b80c0dbc1453e52b
4 avril 2019
chambre, - que la pose d'un écran étanche sur isolant sous toiture doit respecter un certain nombre de règles, - que le fait d'avoir placé un film étanche, à même la partie supérieure des panneaux TRILATTE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC007769111
11 juillet 2017
Tribal elders intervened and succeeded in releasing all but two hostages.” 31.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD005062213
28 janvier 2016
Le requérant n o 5 n’a pas travaillé pendant la durée de sa détention dans cette prison (du 28 février 2012 au 30 août 2013, date de son transfert à la prison de Trikala). II.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081
26 janvier 2022
, le 21 septembre 2006, elle indiquait à la société HTT qu'aucun travail "visant à établir le contrat d'exclusivité relatif [aux Rings Roulés)" n'avait été commencé (pièces PCI n° 4 et 5) ; que le tribunat
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
tenant précisément aux risques particuliers liés au travail en hauteur, et ce d'autant plus qu'il avait été mis à disposition pour monter des agglos sur un chantier et non pour poser des panneaux trilattes
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
l'occurrence, il doit être observé que l'acte introductif délivré à la requête de Monsieur Raymond X... porte la mention : - en qualité d'avocat postulant, de Maître Xavier E..., Cabinet HASCOET & TRILLAT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000816107
12 janvier 2016
It points out that the ongoing conflict in Afghanistan is largely defined by historical underlying mechanisms: local rivalries, power play and tribal feuds.
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003957506
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD002507706
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD001344208
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1022DEC006841601
22 octobre 2002
COLONIAL INVASION Not only are McDonald’s and many other corporations contributing to a major ecological catastrophe, they are forcing the tribal peoples in the rainforests off their ancestral territories
ECLI:CE:ECHR:2026:0303JUD000238122
3 mars 2026
Political Rights, concerning the protection of ethnic, religious and linguistic minorities, Articles 6 and 14 of the International Labour Organization’s Convention no. 169 concerning Indigenous and Tribal