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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2006919_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

. / () / Chaque aliénation à titre onéreux est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune.

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

: SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18cf

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, M. X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edca1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de ROUEN SAS CINNA dont le siège social est 1 route du Pont 01470 BRIORD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me MOLLON, du Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

du 28 mars 2014 ne pouvant être pris en compte, les cédants doivent être considérés comme ayant accepté les réclamations adverses, - que les cédants n'ayant déclaré aucune non conformité ou dysfonctionnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201018

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il reconnaît qu'il n'a, certes, pas de diplôme linguistique mais se prévaut de son expérience et de sa pratique et soutient que sa compétence, dans les rubriques sollicitées, s'induit du fait qu'il s'agit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162d674a2a5768a176c557a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

31 mars 2008 ; Que, par trois lettres distinctes du 25 mars 2008, la société GROUPIMO a sollicité 'un financement pour un montant total de 2.500.000 € ' auprès des établissements 'BANQUE POPULAIRE (Val

Source officielle
CA

8e Chambre C

60328d68a6154b02057d1261

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd0f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61628cca293034a8c342f6c8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

PARIS, toque : A554 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ HOTCO SNC ayant son siège social au 14 rue Bassano 75016 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

Source officielle
CC

soc

ée ayant engagé son action tant contre la société quec/M. X

613720fdcd580146773f00e0

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00720

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 720

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301226

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

ne lui aurait causé aucun grief, la cour d'appel a derechef violé l'article 1861 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°/ que la SCI Elea soutenait que la simple notification au cédant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01730

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mme Ducloz, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00403

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[I] relève des inexactitudes quant à la date de valorisation des marchés et l'enregistrement de cette valorisation en comptabilité ; qu'il ressort de ces constatations que les cédants ont présenté au cessionnaire

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-291

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201130

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

[R] [D] à payer une certaine somme à la Banque populaire du Var qui a cédé sa créance à la société Velg Participations (la société) dont M. [H] [D] était l'actionnaire unique. 2.

Source officielle