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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

6032f9b79223ba6d00dcba6d

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Valérie

Source officielle

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CA

4e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb2d

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Valérie

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab386c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS - #B0682 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société SERGIC [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282397a007b88ee156706

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Chez le Cabinet DALLEMAGNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et Assistée de Me Valérie CESSART (avocat au barreau de PARIS, toque : E0101) SCP [H] [R] es qualité de liquidatrice de la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609205db7ff645d8566474

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

capital de 51.000 €, RCS PARIS B 325 446 193 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et Assistée de Me Valérie

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic SERGIC, - [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Valérie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e054

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

D0023 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 11]) représenté par son syndic SERGIC, SAS dont le siège social est [Adresse 8], [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

SERGIC Société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d307cdc6046d473120d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société SERGIC, SAS immatriculée au RCS [Localité 6] B 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3], prise son établissement secondaire SERGIC [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

C... , cédant 304 actions de la SAS Soluc, à payer à la SAS Val Expansion une somme de 8.806,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2008, Jean-Luc X..., cédant 14576 actions de la SAS Soluc

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e70d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M. A... en contrepartie de son retrait du "refuge" ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

société TOM propriétaire de garage à Juvisy-sur-Orge dans l'Essonne cherchait une implantation nouvelle pour devenir agent revendeur Citroën, qu'elle est un professionnel de même spécialité que les cédants

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

que Yannick X... montait à l'étage ; qu'immédiatement ce dernier avait donné des grands coups dans la porte et que, quand il avait vu celle-ci céder, Jean-Luc Y... avait sauté par la fenêtre ; que Valérie

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414800

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

(les cédants) ; que le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X...

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef3

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

V à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelles Messageries

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef7

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelles Messageries de la presse parisienne

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148cc

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

associés (la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di l'acqua et Valle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Orly Airport et de la société Keolis Seine Val-de-Marne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c4f

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.

Source officielle