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394 428 résultats pour « Vedel-Salles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667410

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

A POUR OBJET L'AMENAGEMENT DEVANT LA SORTIE DE L'ECOLE MATERNELLE, SITUEE AU FOND DE L'IMPASSE CONSTITUEE PAR LA VENELLE DE BELLEVUE D'UNE ESPLANADE DE DEGAGEMENT DESTINEE A ASSURER LA SECURITE DES ELEVES

Source officielle

Page 21 sur 19722

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CC

civ3

61372326cd58014677406133

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

à la propriété A... dans la partie située au droit de l'immeuble cadastré 741 et, à la parcelle 387, pour la partie suivante, le cadastre ancien faisait de cette venelle un emplacement non cadastré intégré

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096fa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [S], [O], [V] [R] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c939

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2018003788 APPELANTS : Madame [Y] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] (17) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00245

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de fournir des vêtements de travail appropriés et de les entretenir ne pèse sur l'employer que si les travaux assumés par les salariés présentent un caractère particulièrement insalubre ou salissant ;

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404378

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

par la société Anconetti, a été licenciée pour motif économique le 30 mars 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

deux cinémas) exploités par la société Senonaise d'exploitation cinématographique (SSEC), du 1er septembre 1959 au 18 août 1987, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la salariée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162e83a7dc295bdec6a56f3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Dans cet accord et sous la signature de [L] [B], la société FMO s'affirme comme propriétaire exclusif du savoir faire, des modèles et marques relatifs aux vedettes Force 10 et Force 70.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5b9

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DE LEURS BIENS, AU MOTIF QUE CETTE LIQUIDATION AVAIT ETE DEMANDEE A LA FOIS PAR LA SOCIETE DES HUILES VEEDOL ET PAR Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01439_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; - au regard des travaux préparatoires de la loi n° 61-1463 du 26 décembre 1961 et d'une consultation du doyen Vedel

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300767_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable réalisés en exécution d'un marché public en 2019 ; La commune de Courlon soutient que : - le 1er janvier 2017, la communauté de communes Tille et Venelle

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184d3

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696442

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Lebeaud du fait de l'immobilisation de sa vedette dans le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 19 au 27 août 1980 et a ordonné une expertise aux fins d'évaluer ledit préjudice ; - rejette la demande

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4fa

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES HUILES VEEDOL-FRANCE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 3 DECEMBRE 1971, QUI A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Source officielle