le siège est [Adresse 15], 2°/ à la société Arlem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 3°/ à la société Barconnière, société par actions simplifiée, dont le siège est

Boucle Jules X..., à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Metz, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE THIONVILLE, dont

Il ne saurait donc aujourd’hui arguer de ses difficultés financières pour invoquer la vacance involontaire de son bien vincennois. 6. M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 13. MM.

X... ; qu'après en avoir délibéré sur le siège, la cour a écarté cette pièce, antérieure à la saisine du conseil de prud'hommes et que Vincent X... a donc produit tardivement, au soutien de sa demande

X..., ayant donné verbalement une maison à bail à M.

BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Hugues X... ... 94300 VINCENNES

.., actuellement en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient M.

Préjudice esthétique nul à léger (0,5 / 7) étant donné la minime disgrâce cicatricielle chez un homme il n'y a pas d'autre préjudice l'état de la victime est stabilisé.

X... ne pourra obtenir une somme supérieure à celle dont son employeur se reconnaît spontanément débiteur laquelle dépasse là encore le montant demandé en sorte qu'il sera donné acte à la société STPM

2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

Monsieur Vincent X... reconnaît lui même dans sa pièce 43 ne pas avoir effectuées, la société STPM reconnaît devoir de ce chef une somme de 172 416,30 € , il doit lui en être donné acte, et elle sera

Monsieur Vincent X... reconnaît lui même dans sa pièce 43 ne pas avoir effectuées, la société STPM reconnaît devoir de ce chef une somme de 172 416,30 € , il doit lui en être donné acte, et elle sera

Cette rétention administrative a été prolongée à deux reprises dont la dernière fois le 21 juin 2025. Le 26 juin 2025, les autorités marocaines ont indiqué qu'[U] [M] n'était pas marocain.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre (Allier), décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39

régulièrement comme domicile l'adresse au 37 ... à Paris 15ème ; il est donc malvenu et en tout cas inopérant d'envisager l'absence de domicile à ladite adresse ; cet argument sera rejeté ; que, par

Il est donné acte à la société Lamifilm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Catherine Vincent, prise en son nom personnel en la personne de ses représentants légaux.