CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 752 résultats pour « Vincent Dony »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005, S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 2688

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bfc208351cec658668f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fa2db7cac9e5eb49a7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité de société absorbante., représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167e9ecdc6046d4710f982

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [M] Intimée : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba57ea6533065f551e4e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

société AR INTERNATIONAL, représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 - N° du dossier 20240482 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c07e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Monsieur [X] [E], domicilié de droit en cette qualité audit siège., représentée par Me Camille GRANGIER, avocat au barreau de PARIS Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768eccdc6046d473e13d3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114425 Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9ed3976f57d00d31f2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire de la société OPEN BAR DE L'EUROPE., représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864beb7f8541312a816c5cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège, exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUNA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0005 Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21b2cdc6046d4747f725

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 à DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ae5a8ebce715483bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS Intimé : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61605da40958bc36961bd79b

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

INTIMES Madame [T] [H] [CI] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [E] [D] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Mademoiselle [M] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

au barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0536) assistée de Me Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Vincent DONY, avocat (B0005).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a3f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0de6c25a97f0381f503c

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

2009F00908 APPELANTE Mademoiselle [S] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K0090 Assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b4a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D1627 INTIMÉE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7580d808eb34e45565c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B005 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f58

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50, à DÉFENDERESSES L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Source officielle