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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d04f2bdbd8318d80925
30 août 2023
30 août 2023
FONTY [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE - APPELANTE Madame [I] [Z] épouse [V] née le 31 janvier 1960 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e57d090e2901d10fa56f7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Julie CONVAIN, avocate au barreau de Paris, toque C0024, substituant Me Sandra BELSKY, avocat
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c0
22 décembre 2023
22 décembre 2023
CABINET THEVENET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 532 709 672, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée Me Vincent THEVENET, avocat postulant de la SELARL THEVENET VINCENT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6ed2924ce9e15568e4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ATALIAN PROPRETE [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66fce3c78d6ea26f688da5f7
3 avril 2024
3 avril 2024
VILAUMAG agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52595
16 avril 2024
16 avril 2024
CHANEL PARFUMS BEAUTE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9daf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Hélène
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [T] né le 18 Septembre 1978 à [Localité 10] (80) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Hélène
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a7973860
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JLOO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf52b128a29976856e0
4 avril 2025
4 avril 2025
JASUN ENVIROCARE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Clémentine DE GUILLEBON du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07d
22 avril 2025
22 avril 2025
le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hélène
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6610e5dd74ef9f00086f6412
5 avril 2024
5 avril 2024
APRIL MOTO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a03c4cf860008dff35e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SODEXO ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65c32d8f11f78b0008e3e2d3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d04f2bdbd8318d80923
9 octobre 2023
9 octobre 2023
EIFFAGE ROUTE NORD EST [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du ORDONNANCE du CONSEIL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d80949
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu le 12 Septembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [N] [I] né le 23 Septembre 1989 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT (E / S) FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
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