ENTRE : Monsieur [Q] [K] né le 25 février 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Vincent

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ALSH, représentée par la SARL Proxima, elle-même représentée par Me Vincent

Monsieur [T] [G], entreprise enregistrée au numéro SIREN 403344013, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent

AVICOLE DE [Adresse 17], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 12] représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Vincent HELIN, avocat au barreau de

LAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S

aux droits d'Hélène E... en vertu d'un bail écrit du 19 juillet 1990, le commandement portant indication de la date du décès d'Hélène E..., que la circonstance que nonobstant la délivrance des mémoires

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. B..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de M.

né le 28 Janvier 1965 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant...

L'équité commande par contre d'allouer à Hélène X... épouse A... et à Jean Vincent X... la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES Monsieur [G] [W] [R] [Adresse 1] [Localité

Z...et de Madame Hélène X...sont issus deux enfants : - Léo, né le 19 mars 2003 ; - Lisa, née le 15 mars 2006.

(Landes), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent ses héritiers : M. Jean, Charles, Joseph Y..., M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry et Hélène

Fernand Y..., 2°) Mlle Agnès Y..., 3°) Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant tous trois à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel

Marcel B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Marie-Louise I..., épouse B..., - Mme Hélène B..., épouse F..., - Mme Madeleine B..., épouse A..., - Mme

/ Mme T..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société White SAS, venant aux droits de la Banque La Hénin

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

née le 19 mai 1975 à Paris Représentée par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre