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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
C/ Société RIAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller.
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc081
8 février 1995
8 février 1995
Léon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme X... née Virginie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289656
23 mars 2016
23 mars 2016
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 2 février et 23 mai 2012 par lesquels le maire de Saint-Malo a accordé un permis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00165
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Aucune pièce ni témoignage ne viennent établir à quelle date ces visites ont été préparées alors que Virginie X... affirme que l'intéressé devait réaliser ces visites en novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Y..., - Ordonner la transcription de l'arrêt sur les registres de l'état civil ainsi que sa mention en marge de l'acte de naissance de Z...
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdea
25 avril 2024
25 avril 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [D], [X] [K] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Virginie
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bd3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE GUERRY avocat au barreau de NANTES Madame [C] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Defenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f26f3a33381eb694de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mariés ensemble sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le [Date mariage 7] 2011 à la Mairie de [Localité 10] (78).
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F] [L] [P] [O] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Aurélie CUZIN Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [C] [G] [J] épouse
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028df02fc178212f7fcc3
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL 2025 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me LEBOUCHER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT MALO INTIMÉS : Le Conseil Général d'Ille et Vilaine, représenté par
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS, Greffier ENTRE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810484
1 avril 1992
1 avril 1992
Nicola y, de Lanouvelle pour l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE ET DES PROFESSIONS LIBERALES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, dont le siège est ... à Saint-Malo (35400), l'ASSOCIATION DES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
16 mai 2018
AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que la jument Miss Way du Zénith a été remise à Mme Marie-Thérèse D... par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01167
29 juin 2017
29 juin 2017
d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Virginie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138877
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Constantin PURCĂRESCU against Romania lodged on 20 November 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Virgil Constantin Purcărescu, is a Romanian national, who was born in 1980.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a2
1 décembre 1992
1 décembre 1992
B..., demeurant rue du Pont à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de : 1°) M.
Source officielle5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
7 mai 2026
Par dernières conclusions notifiées le 9 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb8
7 avril 2011
7 avril 2011
née le 17 Mars 1982 à GRANDE SYNTHE (59760) demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A n'apporte à cet égard aucun élément sur les fonctions alors effectivement assurées par son mari. 6.
Source officiellePage 21 sur 304