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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
Yves, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 11°) Monsieur YO...
cr
6079a8799ba5988459c4d644
14 février 2006
le Groupe Express Expansion, civilement responsable, à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la formulation " Néo-nazi notoire selon le chercheur Jean-Yves
civ3
61372213cd580146773fa076
7 avril 1994
Pierre Y..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section B), au profit de M.
61372390cd5801467740b6af
18 juillet 2000
Joseph Y..., 2 / Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Patricia Z..., demeurant
6137238fcd5801467740b5d0
André Z..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble village de Maligné, 49540 Martigne Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre
6137210ccd580146773f0900
20 juin 1989
Jean-Marie, demeurant à Saint Guilhem Le Desert, 12, place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Madame Yvette X...,
6137210ccd580146773f0934
11 octobre 1989
Gérard A..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., 2°/ de Mme Y..., Yvette, Juliette, Fernande X..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., défendeurs à la cassation.
613720e1cd580146773ef28e
11 janvier 1989
A..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Madame veuve Yvette X..., demeurant au Beny Bocage (Calvados
6137213dcd580146773f2297
7 mars 1990
Hélène, demeurant à Bures sur Yvette (Essonne), ..., 3°/ Madame Nelly G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
613721d0cd580146773f7a7f
1 décembre 1992
qualité d'héritiers de leur mère Mme Y..., décédée le 25 mai 1989 ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Yvette
6137231ccd5801467740593a
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie, Yvette Y..., épouse Z..., demeurant Le A...
613721bacd580146773f6926
25 novembre 1992
Hans B..., décédé, 2°/ de Mme Yvette A... épouse X..., demeurant à Paris (8ème), ..., 3°/ de M.
6137236ecd58014677409b17
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette X..., épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Andrée
613723a7cd5801467740c8f1
9 mai 2001
Dominique, Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Jacqueline, Yvette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre,
61372203cd580146773f97d5
24 novembre 1993
Paul A..., 2 / Mme Yvette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Maulde (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
61372296cd580146773fec9a
3 avril 1996
Louis Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 73, avenue du Président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel
6137216dcd580146773f3a96
4 avril 1991
Yves A..., demeurant à Saint-Hymer, Pont-l'Evèque (Calvados), 4°/ de M. B..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
61372139cd580146773f205d
13 juin 1990
Yves A..., 2°/ de Mme Françoise Y... épouse A..., demeurant ensemble ...
613720b4cd580146773edb44
13 avril 1988
Michel D..., décédé le 12 décembre 1986, aux droits de qui se trouvent : 1°/ Madame D..., née Simone C..., demeurant boulevard de la Liberté à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), 2°/ Monsieur Yves
613720b9cd580146773edd9c
3 novembre 1988
, épouse Z..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Yves
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