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810 résultats pour « Yves BEAUVOIS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e1

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Yves BEAUVOIS, avocat ---- Maître Alain Y... es qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la Cie générale d'assurances mutuelles ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c2

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

REGENT, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-GROUPAMA Rue du Colonel Rémy BP 201 56006 VANNES CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Yves

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A et, dans le dernier état des écritures, la société civile immobilière (SCI) Le Gourec, représentés par la SELARL Beauvois Yves - Beauvois Pierre - Picart Sébastien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X... ... 29300 ARZANO représenté par Maître Yves BEAUVOIS, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE : CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE 85 rue Pont Fouchard BAGNEUX 49400 SAUMUR représentée

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd483

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Yves X..., demeurant hameau de Beauvais à Pierrefeu (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Yves, - LA SOCIETE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Yves, - X...

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35f

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Yves X..., 2°/ de Mlle Marie-Joëlle X..., demeurant tous deux "Bener", 72530 Yvre l'Evêque, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653f

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Pierre Z... née Yvette Y..., demeurant à Sainte-Suzanne (La

Source officielle
CC

civ3

61372682cd5801467742620e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3d4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Yves Y..., 2 / Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Landes à Chantepie (Ille-et-Vilaine), 3 / Mme Yvette Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f965b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Yves Y..., demeurant ... à Saint-André (Pyrénées-Orientales), 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f7

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Yves Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans ci-devant et actuellement "Docmaël" Bener, 72530 Yvre-l'Evêque, 2 / Mme Marie-Joëlle Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029a

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Yves A..., demeurant ..., 4°/ de M. Luc A..., demeurant résidence Le Saint-Marc, escalier n° ...

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9fb

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89ad

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Yves Marie Y...

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CC

civ3

613721aacd580146773f5cf8

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

D..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cariou Jean-Yves et compagnie, M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa07b

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Yves Journaux, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

André AA..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (10340) ; M. Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401842

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.

Source officielle

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