Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile- de France, l'avis de M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : SAS DUTLES INVEST, agissant en la personne de son représentant légal demeurant de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Yves

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Lacto centre ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le pourvoi fait grief à la Cour d'Appel d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Yves

portant sur l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, pour usage de stupéfiants courant 2012-2013 ; que, s'agissant de Tristan X..., les appréciations émanant du milieu

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit : 1°) du CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI), dont le siège est à Gif-sur-Yvette

Yves D..., expert inscrit à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes, procéda également à des mesures acoustiques dans la nuit du 11 au 12 décembre 2007, entre 22 heures et

trace écrite et que madame X... n'ignorait pas cet usage car elle « fréquenta (it) par son métier le monde de l'antiquité et de la brocante », sans constater qu'elle appartenait effectivement à ce milieu

ressort des écritures des parties que le bien indivis sis à Gif-sur-Yvette n'a jamais été occupé par l'un d'entre eux.

de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de l'Allier et plus globalement, du bassin de la Loire, la préservation et la mise en valeur de la rivière Allier et de ses abords comme milieu

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves

Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements

Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...

l'urbanisme dès lors qu'il crée un déséquilibre entre les objectifs de renouvellement et de développement urbain, d'une part, et d'utilisation économe des espaces naturels et de protection des sites, milieux

Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves

publique du 18 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2007 et signé par Monsieur Yves