Codes de loi français

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.

Article 2

L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 2

L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.

Article 141

Abrogé

Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 12

Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

Article 11

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 24

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article Annexe IX

(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

Article 3

L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79

Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; 7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ; 8° (Abrogé

Article 1

Elle est valable quinze ans et renouvelable tacitement au terme de chaque période de quinze ans.

Article 2

Font l'objet de la prise en charge partielle prévue à l'article 1er : 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités

Article L370-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 39

Le silence gardé par cette autorité, à l'expiration d'un délai de huit semaines suivant la réception de la demande de consultation précitée, vaut accord tacite.

Article R312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

L'absence de réponse du centre régional de la propriété forestière dans le délai mentionné à l'article R. 312-13 vaut autorisation tacite. Le propriétaire peut, un mois après l'expiration de ce délai, procéder à la coupe extraordinaire sollicitée.