qu'il existe entre la chose jugée implicitement par la première décision et celle qui est ensuite expressément demandée un lien nécessaire et absolu les identifiant, que ce lien faisant défaut, en l'absence

AU MEME TITRE D'UNE ARTHROPLASTIE DE LA HANCHE POUR COXOPATHIE DEGENERATIVE, L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, A FAIT DROIT A CETTE REQUETE AUX MOTIFS ESSENTIELS, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2003) que M X..., cadre au GIE GIPAC, objet d'un licenciement

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles qu'ils attaquent, Mme B...et ses enfants soutiennent que le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant, malgré l'absence

l'administration a méconnu le principe d'impartialité ; S'agissant de la demande enregistrée sous le n° 1700116 : -le tribunal administratif a statué ultra petita, le recteur n'ayant jamais conclu à l'absence

énonciations et constatations, la cour d'appel a exactement déduit que les mesures conservatoires autorisées par le juge français ne contrariaient pas l'injonction ordonnée par le juge étranger et qu'en l'absence

d'argent, en raison du même engagement de cautionnement, la cour d'appel aurait violé l'article 100 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la société Cefimat, n'ayant pas invoqué l'absence

d’identité d’objet et de cause.

A... pour la détermination du taux des cotisations de l'année 1988 ne pouvait être invoquée en l'espèce puisque, statuant sur le taux de 1988, son objet différait de celui de la demande relative au taux

Y..., C..., Z... et B... pour la détermination du taux des cotisations de l'année 1988 ne pourrait être invoqué en l'espèce puisque, statuant sur le taux de 1988, son objet différait de celui de la demande

un divorce amiable que dans l'ignorance de la relation adultère, que son mari entretenait et dont un enfant était issu, ne pouvait obtenir l'annulation de son aveu qu'à la condition d'établir que son objet

A l’appui de leurs prétentions, les demandeurs font valoir qu’il ne peut être excipé de l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du 25 octobre 2021 en raison de l’absence d’identité d’objet, de

X... le remboursement des sommes dues au Crédit Lyonnais en vertu de son engagement de caution tandis que la constitution de partie civile a pour objet d'obtenir réparation de l'ensemble de son préjudice

et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le montant de la prime pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet

X..., employé à la Caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF depuis le 6 décembre 1971, s'est absenté le 4 mars 1985 en raison de l'état de santé de son fils Sébastien ; que cette journée d'absence

l'objet d'une retenue sur salaire.

FRANCE TELECOM, ainsi que le surplus de ses conclusions devant le Conseil d'Etat ; Sur la recevabilité des conclusions de la société FRANCE TELECOM : Considérant que, par nature, en raison même de l'absence

ledit risque était exclu, la Cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal, au regard de l'article 4 du Code de procédure pénale et que, d'autre part, en prétendant fonder sa décision sur l'absence