L'autorisation d'affichage est délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement, sa destination et son utilisation par le public

Article L6331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79

Code du travail

Pour permettre la gestion des droits inscrits ou mentionnés dans le compte personnel de formation des artistes auteurs et leur compatibilité avec les droits mis en place au titre du présent article, le décret prévu à l'article L. 6323-8 peut prévoir des

Article L143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 37

Code de l'urbanisme

Il peut engager les procédures de modification ou de mise en compatibilité des schémas approuvés.

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

Ils peuvent faire l'objet : 1° D'une modification lorsqu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du plan et hors les cas prévus aux 2° et 3° du I de l'article L. 153-31 ; 2° D'une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles

Article L181-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

Code de l'environnement

d'être délivrée eu égard à l'affectation des sols définie par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ou la carte communale en vigueur au moment de l'instruction, à moins qu'une procédure de révision, de modification ou de mise en compatibilité

Article 4

—

chimique : teneur maximale en arsenic : 1mg/kg teneur maximale en plomb : 3 mg/kg teneur maximale en mercure : 0,5 mg/kg teneur maximale en cadmium : 0,5 mg/kg -Pureté microbiologique : germes totaux : moins de 50 000 dans 1 gramme ; salmonelle : absence

Article L6323-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code du travail

économique ou pour inaptitude et qui n'a pas suivi d'action de formation entre son licenciement et son réemploi, ni pour le salarié ayant connu, dans les vingt-quatre mois ayant précédé sa demande de projet de transition professionnelle, soit une absence

Article 1

—

Gouvernement ; 3° Service militaire accompli en temps de paix ou en temps de guerre ; 4° Participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d'une désignation faite par l'Assemblée nationale ou le Sénat ; 5° En cas de session extraordinaire, absence

Article 17

—

Le médecin de prévention, ou en son absence un infirmier, participe en qualité de personnalité qualifiée à l'un des CDAS de l'année.

Article Annexe III

—

000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000 ― 2 936 294 CANSSM ― 1 063 294 204 ― 1 061 000 000 ― 2 294 204 CPRP SNCF ― 694 983 642 ― 642 000 000 ― 52 983 642 ENIM ― 106 041 554 ― 95 000 000 ― 11 041 554 Signe " ― " le régime reçoit, absence

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

qu'il détient s'il se trouve dans l'un des cas suivants : 1° Cession ou amodiation non conforme aux règles du présent code ; 2° Infraction grave aux prescriptions édictées par l'autorité administrative sur le fondement du titre V du présent livre ; 3° Absence

Article R121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu'à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées ; le militaire élu informe son autorité hiérarchique par écrit sept jours au moins avant son absence

Article L181-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

relevant du 2° du même article, ou des titres II, IV, V et VI du livre Ier du code minier et de l'article L. 131-1 du même code pour ceux relevant du 3° du même article ; 2° Aux législations spécifiques aux autorisations, enregistrements, déclarations, absences

Article L4231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60

Code de la défense

En cas de convocation en application du premier alinéa du présent article : 1° L'autorité militaire est tenue de respecter un préavis minimal d'un mois ; 2° L'ancien militaire informe son employeur de la durée de son absence.

Article L4233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

Ces absences n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.

Article L3142-94-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 00

Code du travail

du présent code et de l'article L. 2171-1 du code de la défense, du second alinéa de l'article L. 4221-5 du même code et des articles L. 4231-4 et L. 4231-5 dudit code ; 2° Le délai de préavis dans lequel le salarié prévient son employeur de son absence

Article D1442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57

Code du travail

Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 2° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine : 1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées

Article R641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif des produits bénéficiant d'un label rouge au regard de l'amélioration de la qualité des produits courants ou de l'évaluation et du suivi de la qualité supérieure ; 3° Absence

Article L4441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Code de la santé publique

Ces absences, justifiées par l'exercice de leur fonction, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.

Article 219-07

—

Doit être située et réalisée de telle manière qu'aucune perturbation d'origine mécanique, électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement et de façon à assurer sa compatibilité électromagnétique avec les autres équipements et systèmes du bord ;

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