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299 872 résultats pour « absence de production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cccd580146773f77ab

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

du relevé d'ensemble des deux propriétés, complété du calcul des superficies ainsi que de fouilles et de sondages, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné, mais surabondant, relatif à l'absence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300406_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300504_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la radiation de Mme A du dispositif du revenu de solidarité active, dont elle bénéficiait en tant que vendeuse à domicile indépendante depuis décembre 2018 en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300752_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305970_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier du 17 octobre 2023, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306177_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un courrier du 17 octobre 2023, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307048_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un courrier du 5 décembre 2023, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402927_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un courrier du 23 mai 2024, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403313_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202465_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203030_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un courrier du 14 juin 2022, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203031_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203416_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un courrier du 1er juillet 2022, M. et Mme C ont été invités à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'ils entendent contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204271_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200075_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B a été notamment invité à régulariser l'absence de production des décisions administratives qu'il entend contester. M. B n'a pas déféré à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200400_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier 18 janvier 2022, reçue le 21 janvier suivant, Mme A a été notamment invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500079_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'absence de production de cette décision ou de la preuve qu'une demande tendant au bénéfice de cette indemnité a été présentée à son employeur, la requête n'est pas conforme aux exigences de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500260_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'absence de production de cette décision ou de la preuve qu'une demande tendant au bénéfice de cette indemnité a été présentée à son employeur, la requête n'est pas conforme aux exigences de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500262_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'absence de production de cette décision ou de la preuve qu'une demande tendant au bénéfice de cette indemnité a été présentée à son employeur, la requête n'est pas conforme aux exigences de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la CAF avait initialement suspendu le versement de l’aide personnalisée au logement (A...) de Mme C... en raison de l’absence de production par cette dernière du plan d’

Source officielle