CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 494 résultats pour « absence de revendication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100228

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

risque d'investissements engagés en vue de la collecte, du classement et de la présentation d'annonces immobilières destinées à mettre en relation des acheteurs et des vendeurs potentiels ; qu'en l'absence

Source officielle

Page 21 sur 3075

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

61632f5c14ec5f96a7da0a01

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

cession Me [C] [X] a fautivement négligé de consigner une somme de nature à garantir le paiement de sa créance indemnitaire et s'est rendu coupable d'un véritable stratagème en opposant à sa réclamation l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

appel, ayant écarté la fin de non recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la Fédération et retenu l'originalité des modèles de dentelles exploités par les personnes morales demanderesses en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300757

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

R... ont saisi le Tribunal d'une requête en revendication de plusieurs terres dont les terres [...] et [...] ; qu'ils ont été déboutés de leur revendication de propriété sur les terres [...] et [...] par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310332

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

qu'elle n'a été identifiée en termes de localisation et de superficie pour la première fois qu'à l'occasion de l'établissement de l'acte notarié dit "de notoriété acquisitive" daté de mai 2011, en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310333

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

qu'elle n'a été identifiée en termes de localisation et de superficie pour la première fois qu'à l'occasion de l'établissement de l'acte notarié dit "de notoriété acquisitive" daté de mai 2011, en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300748

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

la prescription abrégée n' était pas applicable, la cour d' appel, sans violation du principe de la contradiction et sans dénaturation, en a exactement déduit, sans excéder ses pouvoirs, qu' en l' absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00365

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2018), par une ordonnance du 12 avril 2017, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Marchetto a fait droit à une requête en revendication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110571

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

code de commerce ; que de plus, il est constant que la personne morale qui commercialise de façon non équivoque une oeuvre de l'esprit est présumée à l'égard des tiers recherchés en contrefaçon et en l'absence

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c6

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., ès qualités, "la restitution du matériel restant sa propriété et revendiqué par elle détenu par la SNAM" ; qu'en l'absence de réponse de l'administrateur, elle a saisi le juge-commissaire le 24 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour autant, il est constant que la personne morale qui commercialise de façon non équivoque une oeuvre de l'esprit est présumée à l'égard des tiers recherchés en contrefaçon et en l'absence de toute revendication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

En ses revendications 17 et 27, le brevet revendique les anticorps susceptibles de se lier auxdites protéines. 3.

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110db

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Libra pharmaceutical technologies et la société Soteco (devenue société IMA France), la première pour avoir fabriqué, la seconde pour avoir vendu en France, des appareils contrefaisant selon eux la revendication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300210

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

C n° [Cadastre 1] et que l'imprescriptibilité revendiquée ne peut prospérer en l'absence de titre de propriété, d'autre part, que cette action, fondée dès lors sur une usucapion, a été intentée par un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00534

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la revendication, par un époux, de la qualité d'associé sur le fondement de l'article 1832-2 du code civil. 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10354

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

; Toutefois, la description et les dessins servent à interpréter les revendications... » ; qu'en l'espèce, premièrement les différentes étapes du procédé ne sont pas mentionnées dans la revendication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de la société [K]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de la société [J]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c621

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

qu'elle en assure bien la divulgation ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments l'exploitation par la SAS TWD INDUSTRIES des logiciels " Remote-Anything " et " Directory Server"; qu'en l'absence

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411324

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

de ce brevet, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive, ainsi que l'absence de contrefaçon, la cour d'appel, ne faisant fait droit à cette défense qu'à raison de l'absence de contrefaçon des seules

Source officielle