jours en 2002, 14 jours en 2003, 34 jours en 2004 dont 29 jours pour accident du travail, 127 jours au 27 octobre 2005, date de son licenciement ; que si, en effet, les absences courtes et peu nombreuses

ou à la maladie. 6.

de travail pour maladie, non liée à l'accident du travail ; qu'il a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 mai 1986, au motif énoncé le 10 juin qu'il était en absence injustifiée depuis le 21

contrat de travail du salarié qui précise en son article 7 qu'eu égard à l'activité de l'entreprise, celui-ci est tenu de prévenir ou faire prévenir immédiatement et par tout moyen son employeur de toute absence

toujours convenir de leur report au cours des périodes de congés postérieures ; que, par ailleurs, lorsqu'un salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences

X..., salarié de la SARL Ladevèze (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 1994 ; qu'en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse

Elle a été en congé maternité du 27 avril au 17 août 2015, puis en arrêt de travail pour maladie du 27 septembre au 27 octobre 2015.

liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au

, inaptitude, rupture du contrat, en cas d'absence d'un salarié pour maladie d'une durée continue d'un an, et lorsque les nécessités du service imposeront son remplacement, l'employeur pourra rompre son

liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir reporté

décembre 2001 sur les primes et indemnités concernant le personnel ouvrier ; que cet avenant prévoit que pour le calcul de la prime de treizième mois le temps de présence effectif comprend notamment les absences

(maladie, accident, périodes militaires, etc...) qui n'ont pas pour effet de rompre le contrat de travail et qu'elle s'entend pour le total des périodes de présence dans l'entreprise à l'exception des

[L] (la victime) a été victime d'un accident survenu le 1er août 2010, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse). 2.

juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment un complément conventionnel de salaire pour la période ayant débuté le 17 juin 2005 au titre de l'article 36 de la convention collective relatif aux absences

du salarié (maladie, accident de trajet, cures thermales, maternité) ; qu'en retenant « comme base le montant forfaitaire prévu en cas d'absence » pour calculer la prime de caisse revenant à la salariée

remplacement de Mme [M] [I] absente pour cause d'accident du travail, 61.CDD du 17 au 18 février 2015.en qualité d'ASH en remplacement de Mme [CC] [NN] absente pour cause d'enfant malade, 62.CDD du 21

tirée de l'absence de saisine, préalable à l'action de la commission nationale mixte prévue à l'article 2 de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

ou à la maladie ; que toutefois, l'article L.1226-9 du code du travail exclut l'application de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en particulier

temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences

[L] explique que pour la sanction disciplinaire il a déposé une demande d'absence de 3 jours pour enfant malade pour les 25, 26, et 27 décembre 2013 mais que l'employeur a refusé cette demande