Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de

Article 31

—

Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commissaire de 1re classe

Article 570-6

—

En cas de négociations effectuées sur une plate-forme de négociation, l'acheteur bénéficie, dès le jour de l'exécution de l'ordre, de la propriété des droits financiers détachés entre le jour de la négociation et la date de l'inscription des titres en

Article 20

—

sont issus du mariage antérieur à cette cessation, ou si le mariage, antérieur ou postérieur à la cessation d'activité, a duré au moins quatre années.

Article R718-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code de la propriété intellectuelle

Pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier, le titulaire d'une telle marque peut demander à l'Institut national de la propriété industrielle de porter au registre national des marques la mention suivante : “ marque collective

Article L123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Les droits réels, autres que les servitudes, grevant les immeubles aménagés s'exercent sur les immeubles attribués par l'aménagement foncier agricole et forestier.

Article 21

—

Echelle 1 Echelle 2 8e échelon : - après 5 ans 11e échelon - entre 1 et 5 ans 10e échelon - jusqu'à 1 an 9e échelon 7e échelon : - après 1 an 9e échelon - jusqu'à 1 an 8e échelon 6e échelon :

Article R1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 46

Code général de la propriété des personnes publiques

donnant vocation à l'attribution en pleine propriété d'immeubles ou partie d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais

Article 2

—

D'ECHELON Attaché principal Attaché principal de 2 e 5 e 6 e Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois 4 e 5 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e 4 e 5/6 de l'ancienneté acquise 2 e 3 e 5/6 de l'ancienneté acquise

Article R432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

Code de la construction et de l'habitation

dans un délai maximum d'un an.

Article 19

—

dans le délai de deux mois son droit de préemption sur les propriétés foncières ou les droits sociaux y afférents faisant l'objet de la déclaration de transfert, à charge de verser aux ayants droit le montant de la valeur desdits propriétés foncières

Article 76

—

La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps. La période durant laquelle ils ont été ainsi accomplis ne compte que pour la moitié de sa durée.

Article 9

—

Avant 5 ans 6 mois 10e échelon. 6e échelon 9e échelon. 5e échelon : Après 2 ans 8e échelon. Avant 2 ans 7e échelon. 4e échelon : Après 1 an 6 mois 7e échelon.

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

II. – Les coefficients visés au I sont fixés, pour les propriétés non bâties, par région agricole ou forestière départementale et par groupe ou sous-groupe de natures de culture ou de propriété et, pour les propriétés bâties, par secteur géographique

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 59

Code rural (nouveau)

Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole définie à l'article L. 311-1, dénommé " fonds agricole ", peut être créé par l'exploitant. Cette décision fait l'objet d'une déclaration à la chambre d'agriculture compétente.

Article 3

—

Le premier rappel de vaccination par le vaccin inactivé comporte une injection sous-cutanée, faite un an après la vaccination initiale.

Article 43 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 63 > 17

Code général des impôts, annexe III

; 2° Les autres revenus ou profits dont le couple a disposé au cours de l'année du mariage, de la séparation, du divorce, de la conclusion ou de la dissolution du pacte civil de solidarité sont réputés constituer des revenus communs.

Article 28

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Echelon exceptionnel 7e échelon 1/4 ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon

Article 33

—

majorée de 1 an. 6e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 10

—

e - après 2 ans 6 mois 9 e - avant 2 ans 6 mois 8 e 7 e - après 2 ans 6 mois 8 e - avant 2 ans 6 mois 7 e 6 e - après 1 an 6 mois 7 e - avant 1 an 6 mois 6 e 5 e - après 1 an 6 e

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