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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 495 résultats pour « activités de soins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4321-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination.
Article 2
bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins
Article L3212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
A l'issue de la première période de soins psychiatriques prononcée en application du deuxième alinéa de l'article L. 3212-4, les soins peuvent être maintenus par le directeur de l'établissement pour des périodes d'un mois, renouvelables selon les modalités
Article D6311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
et soins d'urgence, dénommés " formateurs AFGSU ".
Article Annexe I
Filière sportive Grade de conseiller des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Article L3213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68
Faute de décision du représentant de l'Etat à l'issue de chacun des délais prévus au premier alinéa, la levée de la mesure de soins est acquise.
Article D6124-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés.
Article L4130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients
Article D6311-24
Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.
Article L762-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45
Les soins dispensés à l'étranger aux personnes mentionnées à la présente section ouvrent droit à des prestations servies, sur la base des dépenses réellement exposées, dans la limite d'un taux de prise en charge ou d'un forfait, déterminé par pays et
Article R6313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux
Article D6124-285
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de leur intimité.
Article R162-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23
nationale journalière des prestations mentionnée au I de l'article L. 162-20-1 détermine les montants journaliers servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de la nature des hospitalisations ou des autres prestations de soins
Article R6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
La mission de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1 a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ; 2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; 3° En fonction des besoins
Article R6123-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07
L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés.
Article R6123-197
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie périnatale ” organise les soins conjoints parents-bébés.
Article D6124-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48
Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs de cardiologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-29-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.
Article D6124-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs d'hématologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-31-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.
Article D6124-201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 98
L'organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature et au volume de l'activité du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet médical.
Article R6123-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités : 1° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes ; 2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
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