Article D6124-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 98

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature et au volume de l'activité du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet médical.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 1 avril 2010

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 1 avril 2010→ 1 juin 2023

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Décisions citant cet article

17 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-201 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

5 décembre 2018

Conseil

CADA:20171411

8 juin 2017

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8046cdc6046d47047747

7 mai 2026

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique