1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation) Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques Partie 2-Bilan Fiche 2.1-Actif Tableau 2.1.1-Bilan-Actif Fiche 2.2-Passif

Article Annexe IV

—

Article 6

—

A compter de la date d'ouverture du droit à l'allocation spécifique et jusqu'à son admission à la retraite, le bénéficiaire ne peut plus occuper un emploi.

Article 10

—

Toute admission envisagée par l'exploitant de déchets ou de matières d'une nature différente de celle mentionnée dans l'arrêté d'autorisation susceptible d'entraîner un changement notable des éléments des dossiers de demande d'autorisation initiale est

Article D732-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 23

Code rural (nouveau)

vieillesse à compter, au plus tôt, du premier jour du mois civil suivant la date de dépôt de leur demande de rachat, sous réserve que leur demande de pension ait été formée dans les six mois suivant la notification par la caisse compétente de leur admission

Article L252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Cette admission est accordée pour une période d'un an. Toutefois le service des prestations est conditionné au respect de la stabilité de la résidence en France, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 6

—

programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante : direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou direction de l'ENSAI, service des admissions

Article R214-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

Code monétaire et financier

Dans le cadre de la gestion de participations dans des sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 214-36, un organisme de placement collectif immobilier peut conclure avec des tiers des conventions de garanties d'actif et de passif ainsi que

Article L236-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 41

Code de commerce

L'apport partiel d'actifs transfrontalier est l'opération par laquelle une société par actions ou une société à responsabilité limitée ayant son siège social en France participe à une opération d'apport d'une partie de l'actif et du passif avec une ou

Article A526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 12

Code de commerce

suivantes, fournies par le cédant ou l'apporteur : 1° La valeur globale de l'actif ; 2° La liste des sûretés dont bénéficie l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et les montants des créances garanties par elles ; 3° La valeur globale du passif

Article 1

—

Lors de leur admission dans la gendarmerie, ils prêtent serment dans les conditions fixées par décret.

Article 21

—

Les sous-officiers de gendarmerie de carrière sont recrutés au choix parmi les sous-officiers de gendarmerie engagés, qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière.

Article 13

—

Le montant des termes échus avant cette admission est majoré de 10 % au profit du créancier.

Article 7-1

—

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues à l'article 7, les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, conseillers principaux d'éducation stagiaires et qui justifient

Article 6

—

Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé des armées publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Les conseils visés à l'article précédent ont compétence pour émettre un avis sur les demandes suivantes: - Admission dans les corps de sous-officiers de carrière, autres que les majors, des armées de terre et de l'air et dans les corps d'officiers mariniers

Article R820-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

10 et les cotisations mentionnées aux articles L. 820-11 et L. 820-12 ; 2° Sur demande justifiée des débiteurs, d'accorder la remise totale ou partielle de l'intérêt de retard ou des majorations dus en application de l'article L. 820-13 ; 3° Une admission

Article 31

—

établissements affiliés à un centre de gestion et ouvrant droit à une promotion interne est déterminé en fonction des recrutements opérés dans ces mêmes collectivité ou établissement, ou ensemble des collectivités et établissements affiliés, par admission

Article L3142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer dans les cas suivants : 1° Décès de la personne aidée ; 2° Admission dans un établissement de la personne aidée ; 3° Diminution importante des ressources du salarié ; 4° Recours

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

Code des transports

Le président peut décider, après avis conforme de l'agent comptable : 1° En cas de gêne des débiteurs, d'accorder une remise gracieuse des créances de l'autorité ; 2° Une admission en non-valeur des créances de l'autorité, en cas de caractère irrécouvrable

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