Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale ».

D..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : M. de A... de Laval et la SCP Vouillon, Camatta, Jean-Louis Vouillon, de

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / () Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. ().

de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les inspecteurs de la formation professionnelle et les agents de la fonction publique de l'Etat de catégorie A placés sous l'autorité

Cet article à l'époque avait choqué les agents car il y avait d'indiqué le numéro de portable professionnel de [P] comme contact » ; -un courriel du 12 août 2003 de [Q] [L] adressé à [D] [G] et [A]

Le 13 août 2021 s'est déroulé son entretien professionnel au titre de l'année 2021. Le 12 octobre 2021 la commune lui a notifié le montant du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2021.

[AD] [II], agissant en qualité d'associés, ..s'interdisent formellement le droit de créer ou exploiter, soit pour leur compte, soit pour le compte de tiers, pendant un délai de trois années à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...

VIII et de l'article 29 de l'annexe X au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage du 14 mai 2014 : 2.

d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession qu’il avait exercée avec les travaux

comme le fait valoir l'intimée, concerne les agents techniques sans restriction suivant leurs attributions.

des collectivités locales (CNRACL) refusant de régulariser sa situation afin qu’elle poursuive une activité professionnelle permettant l’ouverture de droits à pension.

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre

A l'issue des opérations de contrôle, l'administration fiscale a remis en cause le crédit d'impôt recherche de la société COGESER relatif à l'année 2014.

à ses fonctions» et, ainsi qu'à ses collègues, neuf jours de congés supplémentaires par année complète d'activité calculée selon les principes définis à l'annexe de la convention collective des établissements

97-30.295 ; Attendu que, par ordonnance du 1er septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / Chaque statut particulier peut prévoir l'application des deux modalités ci-dessus, sous réserve qu'elles bénéficient à des agents placés dans

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AAZ miroiterie agencement

Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties