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62 219 résultats pour « alineas 1er et 5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-5
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 5° de l'article 1er sont les suivantes :
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5
Article 27
Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er ont droit, outre les congés annuels mentionnés à l'article 5 :
Article 10
L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Article 2
A l'article 1er, après les mots : (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51) sont ajoutés les deux alinéas suivants :
Article 17
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 11 sont applicables aux assujettis ayant commencé leur activité professionnelle postérieurement au 1er janvier 1975.
Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1978, date à laquelle le décret susvisé du 5 juin 1975 cesse d'avoir effet, sauf en ce qui concerne le recouvrement des cotisations qui resteraient dues au titre des périodes
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art.
Article 23
L'acte visé à l'article 76 (1er alinéa) du décret précité est accompagné d'une reproduction ; celle-ci est conservée par l'Institut national de la propriété industrielle. Il en est de même de l'extrait prévu à l'article 76 (3e alinéa) du même décret.
Article 1
5,6 et 7 de l'article 1er du décret du 17 décembre 1985 susvisé ; -ingénieurs de permanence à la DO, dans les CRNA, dans les SNA, au CESNAC ou dans les aérodromes prévus aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 1er du décret précité ; -chefs de salle et adjoints
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.
Article 5
militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous : INGENIEUR EN CH INGENIEUR EN CHEF 5
Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 700 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application
notaires en exercice ayant des clercs et employés, ainsi que pour les chambres, caisse et organismes visés audit article 1er.
Article 7
type d'assemblage mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 1er font l'objet d'un accord préalable de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
est abrogé à compter du 1er mars 2025.
dans les conditions prévues aux articles 3, 4 et 5 due pour chaque mois et chaque client sur la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 déduction faite le cas échéant de l'avance versée au titre du premier alinéa du présent article ; i) Le montant
Article Annexe
C 1 15 1er août 1991 Chef de service de surveillance C - 1 (0) 20 31 décembre 2001 Adjoint au chef de service de surveillance C 4 5 1er août 1993 au 31 juillet 1994 C 3 10 1er août 1994 Technicien audiovisuel
A titre expérimental et pour les exercices budgétaires 2020 à 2024, l'application des dispositions des articles 66 (1er, 2e et 3e alinéas), 67,68 (dernier alinéa), 91,92,93 et 94 (3e et dernier alinéas) du titre II du décret GBCP est suspendue et remplacée
Les données utilisées par le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 5° Les données relatives à l'usager, renseignées par ce dernier à partir d'un formulaire d'avis : Pour la finalité prévue au 2° de l'article 1er, les données énumérées
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