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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12846

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

Par ailleurs, les requérants n’ont été condamnés ni pour avoir proféré des propos racistes ou antisémites ou pour avoir appelé à la haine ou à la violence, ni pour s’être montrés violents ou pour avoir

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2307564_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi, sa seule proximité avec « la famille D... », bien que connue pour ses thèses « d’ultra droite radicale » et ses publication racistes, xénophobes et antisémites, et son adhésion à deux clubs de tir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028460207

Admin. suprême

10 janvier 2014

10 janvier 2014

spectacle " Le Mur ", précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le maire de cette commune a relevé notamment que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030219773

Admin. suprême

6 février 2015

6 février 2015

Considérant que, pour interdire la représentation, le maire de la commune de Cournon d'Auvergne a relevé que ce spectacle comporte " de nombreux propos antisémites ", semblables à ceux pour lesquels son

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02728_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

sur un réseau social, au sein d'un groupe composé notamment de plusieurs collègues de son unité, à plusieurs reprises, notamment pendant le temps du service, tenu des propos racistes, misogynes, antisémites

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Enfin, des propos violents à caractère antisémite et homophobe ont été tenus à plusieurs reprises par une personne qui exerçait des fonctions d'enseignant au sein de l'école abritée par la mosquée, de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214005_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

commissaire central du 15e arrondissement de Paris, qui relève que l'intéressée est " identifiée sur internet comme pouvant appartenir à une mouvance néo-nazie " dans un article sur le site " Balance ton antisémite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201669_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

. / () Est strictement prohibé tout propos insultant, acte de dénigrement, de harcèlement, brimade à caractère personnel, tout acte ou propos à caractère raciste, homophobe, antisémite, sexiste ou autre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122229_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

moment de l'hommage rendu aux victimes de Mohammed Merah, alors qu'il était âgé de seulement 15 ans, qu'il a fait allusion à une guerre du pétrole menée par le président en Libye et énoncé des propos antisémites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400520_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... aurait tenu des « propos sexistes, négationnistes et antisémites » comme il l’affirme et qu’il aurait eu un comportement inadéquat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308924_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

propos des échanges sur les groupes WhatsApp « PSIG Tournon », renommé « Paix et félicité » et « PSIG temporaire », qu’il reproduit en partie, que « les dérives signalées, propos racistes, sexistes et antisémites

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le préfet invoque également un accroissement important des actes antisémites en France depuis 2023, sans toutefois citer des chiffres et des faits propres au département.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305142_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'interdire derrière le contexte et les risques d'affrontement au cours de la manifestation et, en deuxième lieu, il est fallacieux d'amalgamer le soutien à la cause palestinienne à des comportements antisémites

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CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2902aacdb03783fda9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la voiture de Me [W] [B] entre septembre et octobre 2012 ; - pression sur l'employeur de Mme [D] [E] pour obtenir le licenciement de celle-ci le 13 mai 2013 ; - violences physiques et insultes antisémites

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e4

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

considérer que l'alcool à 70° modifié, mis en vente par le prévenu, est un médicament tant par fonction que par présentation, la juridiction de renvoi retient, d'une part, que ce produit est un puissant antiseptique

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TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En septième lieu, une partie des retards provient de l'absence de validation rapide par le maitre d'œuvre des traitements antitermites et antiradon.

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

613724e3cd58014677419355

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

si le conditionnement de ces produits tel qu'il est réalisé en l'espèce ne permet pas de les classer parmi les médicaments par présentation, il est constant que leur qualité de désinfectant et d'antiseptique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02355

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

"Lors de ce dernier appel, elle a tenu des propos ouvertement antisémites en affirmant que le docteur [O] était un sale patron qui comme tous les juifs ne pensait qu'à l'argent ; ces derniers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

hostiles à l'Occident, à la laïcité, aux francs-maçons ou encore aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l'islam promue par l'association ; () beaucoup de ces commentaires sont ouvertement antisémites

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105918_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

fonctionnelle ; - il a subi des violences verbales et de la discrimination en raison de son appartenance religieuse, en effet : * lors de son entrée en fonction, il a été victime de propos et d'actes antisémites

Source officielle