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[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement, après l'achat, de nombreux avatars mécaniques ; que l'expert

Giulio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers

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l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société agence Lagrange, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

que les défauts affectant le véhicule étaient antérieurs à la vente et non apparents, la cour d'appel qui ajoute que l'expert ne se prononce pas sur l'origine des désordres, et qu'en l'absence de tout

tandis que la compétence des géomètres-topographes agréés y était affirmée de façon générale pour l'établissement des documents d'arpentage, la cour d'appel a violé l'article 121-3 du code pénal, ensemble

Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Grande pharmacie régionale, société en nom collectif

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B..., médecin légiste expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et ont invité M.

et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME COPARFIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

société Somotex (l'importateur) a importé en France en 1990 et 1991 des vêtements en provenance des Philippines et a bénéficié d'une exonération de droits au vu de certificats d'origine remis par l'exportateur

X... mal fondé dans son recours formé contre l'ordonnance du juge-commissaire et a rejeté sa demande d'expertise ; que, devant la cour d'appel, M.

Didier X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Guibert