Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

de l'ordonnance ; que la compagnie Imperio de Seguros et la compagnie d'assurances Winterthur, assureurs de la société Mague, sont intervenues à l'instance d'appel ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

Mme [B] [B] ainsi que sa mère Mme [X] [B], parties civiles, ont formé appel de cette ordonnance. 5.

, abus de confiance, blanchiment et fraude fiscale, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une requête aux fins de saisie pénale.

[T], [N], [W] et [S] ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel de cette ordonnance. Déchéance des pourvois formés par MM. [N], [S] et [T] 5.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 tenue dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 par M.

concernant les libertés individuelles ; que cette action limitée à l'application des sanctions fiscales ne permet pas à l'administration des douanes d'interjeter appel de l'ordonnance relative à la détention

concernant les libertés individuelles ; que cette action limitée à l'application des sanctions fiscales ne permet pas à l'administration des douanes d'interjeter appel de l'ordonnance relative à la détention

Le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance. 5. Plusieurs jours avant l'audience, l'avocat de M.

Par un arrêt du 9 novembre 2022, une cour d'appel a infirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande aux fins de rétractation et, statuant à nouveau, a rétracté l'ordonnance du 20 août 2021, prononcé l'annulation

a dit que l'ordonnance devait être déférée à la cour par la voie de l'appel et a invité les parties à régulariser la procédure ; que par arrêt du 13 octobre 2016, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

[R] a interjeté appel de cette ordonnance.

, constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national; - Vu l'appel

appel de deux ordonnances rendues par le président d'un tribunal de commerce par lesquelles celui-ci, saisi par M. et Mme B... de demandes de rétractation de précédentes ordonnances qui avaient prorogé

de LYON, en date du 5 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur appel contre l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'irrecevabilité de leur plainte avec constitution de partie civile contre

[G] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et sa remise en liberté.

Y... ayant fait appel de cette ordonnance, une décision d'un conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable ; Attendu que, pour dire recevable cet appel, l'arrêt, rendu sur déféré, retient

, faux, usage de faux et recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation