X..., par jugement du 5 avril 1989, passé en force de chose jugée, a reçu M. Y... en son action civile et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice corporel, a condamné M.

en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'au cas présent, l'employeur s'est désistée de son appel sous réserve de la renonciation par les consorts J... aux demandes formées contre

[Y] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.445 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

le pourvoi n° A 24-17.024 contre l'ordonnance rendue le 6 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... et mal fondée en ce qu'elle tendait à la condamnation d'Europe 92, la société AFD a interjeté appel et une cour d'appel, par arrêt du 30 novembre 1999, a confirmé ce jugement ; que la commune d'Amnéville-les-Thermes

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant constaté son désistement.

dire droit en ce qui concerne la société AXA Corporate solutions assurance, demandeur au pourvoi, se borne à ordonner une expertise ayant notamment pour objet de fournir à la cour d'appel tous éléments

En appel, avant la désignation d'un juge de la mise en état, les sociétés Envelia et SMABTP ont soulevé l'irrecevabilité de cet appel en ce que l'ordonnance critiquée n'a pas mis fin à l'instance qui se

de pouvoir se prévaloir d'une créance contre celui-ci, la société Bermag n'avait pas soutenu, devant les juges du fond, que la société Codec n'avait pas réglé les fournisseurs des marchandises qu'elle

de pouvoir se prévaloir d'une créance contre celui-ci, la société Sodiscom n'avait pas soutenu, devant les juges du fond, que la société Codec n'avait pas réglé les fournisseurs des marchandises qu'elle

de pouvoir se prévaloir d'une créance contre celui-ci, la société Bertholon n'avait pas soutenu, devant les juges du fond, que la société CODEC n'avait pas réglé les fournisseurs des marchandises qu'elle

[P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé pourvoi n° C 19-23.722 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 et un pourvoi additionnel rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel [Localité 1] (pôle

- Sur la demande de sursis à statuer formée subsidiairement par la société CGPA dans l'attente de l'arrêt à intervenir suite aux appels interjetés à l'encontre du jugement rendu le 9 janvier 2023

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.355 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôleplus

déféré qu'aucune constitution de partie civile n'avait été enregistrée en première instance, ce dont elle a déduit que l'appel formé par Pierre X... était irrecevable en tant qu'il était dirigé contre

F... , société civile immobilière, dont le siège est résidence Vetea I, route de Fare Rau Ape, 98718 Pirae, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans

- Jugé recevable et bien fondée l’action en reconnaissance de faute inexcusable formée par Monsieur [Y] [D].

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-17.121 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société

[C] [O], 2°/ Mme [S] [N], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 21-15.420 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

Y... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre