Codes de loi français

Article 2

Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés. -ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

- Arrêté du 14 février 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 5 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions

Article 72

- Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 3 mai 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2017 Art. 1, Art. 3, Art. 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 1

-A modifié les dispostions suivantes : Arrêté du 12 mai 2016 Art. 1 II.-Le plan-masse est remplacé par le plan-masse figurant en annexe du présent arrêté (I).

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.

Article 696-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 01

adressées à la France par la Confédération suisse en application de l'accord entre la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 octobre 1987 Art. 18 -Arrêté du 23 février 1995 Art. 3 -Arrêté du 31 mars 2000 Art. 1 -Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 9 décembre 2009 Art. 1 -Arrêté du 10 mars 2010

Article 17

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de règlement avec les gouvernements étrangers, intitulé "Application de l'accord franco-argentin du 25 novembre 1957".

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023.

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 3 -Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 10 -Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 Art. 6 -Arrêté du 9 janvier 2004 Art. 1 -Arrêté du 16 mars 2004 Art. 2

Article 1

L'examen professionnel pour l'accès des agents non titulaires mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 2004 susvisé à chacun des corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 7, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 8 - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 Sct.

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2020 Art. 2 2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

- Arrêté du 2 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe - Arrêté du 15 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art.

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 6

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1