Codes de loi français

Article 64

Par dérogation à l'alinéa précédent, les véhicules à usage spécifiquement urbain (bennes à ordures ménagères, autobus urbains, etc.) et les véhicules à suspension mécanique dont l'amplitude totale possible des débattements d'un seul essieu est supérieure

Article S 8

Cette obturation peut être réalisée par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure munies d'un système de fermeture automatique. Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face.

Article W 11

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir

Article Annexe I

PROGRAMME DES SPÉCIALITÉS CONCERNANT L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 Mécanique et technologie des structures.

Article D422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Les règles relatives à la taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles R. 3333-2 et R. 3333-3 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article 12

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Mathématiques, mécanique, résistance des matériaux 12 Formation nautique 8 Thermodynamique, chimie 6 Lecture de plans 2 Electricité, électronique 8 Automatique

LEGIARTI000033343812

d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination Code de la construction et de l'habitation Demande d'approbation d'un

Article U 93

. - Les magasins doivent être accessibles de plain-pied, d'un quai ou par l'intermédiaire d'un appareil élévateur, aux véhicules ou chariots de transport utilisés pour l'approvisionnement et la distribution.

Article CO 67

. - Les escaliers tournants destinés à la circulation du public doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages.

Article X 11

. - Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 10 mètres au plus par des escaliers dont les marches doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins ; leur hauteur doit être de 0,10 mètre au moins et de 0,20

Article CO 46

. - Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper le public sur la direction des sorties et des escaliers. § 2. - Les vantaux des portes en glace doivent obligatoirement être en verre dit de sécurité .

Article OA 15

Les revêtements verticaux et horizontaux (revêtement de sols exclus) des circulations horizontales, des escaliers et du volume-recueil doivent être M 0. § 3. L'utilisation de plaques de plâtre cartonnées classées M 2 est autorisée. § 4.

Article MS 43

Tours d'incendie Les tours d'incendie sont des escaliers protégés qui doivent être d'accès facile pour les secours venant de l'extérieur.

Article 82

Les canalisations reliant les diverses parties d’une installation doivent être métalliques, établies à l’abri des chocs et donner toutes garanties de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques.

Article 44

Le dispositif de freinage de la remorque ou appareil remorqué prévu à l'article 41 ci-dessus, pour permettre le maintien à l'arrêt, doit agir sur les roues ou trains de roulement par action purement mécanique.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 28

Un projet d'installation située à terre produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :

Article 1

Le régime des autoroutes, institué par la présente loi, s'applique aux voies routières à la destination spéciale, sans croisements, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et essentiellement réservées aux véhicules à propulsions mécaniques

LEGIARTI000036164373

ANNEXE Intitulé : - préparation du poste de travail ; Les moyens de production mis en œuvre intègrent généralement plusieurs technologies : mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique, automatique, robotique et informatique industrielle.

Article L342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 22

Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.

Article L1251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 22

Les remontées mécaniques qui ne sont situées que partiellement en zone de montagne sont régies par les dispositions de la section 3 du présent chapitre et, le cas échéant, par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.