sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 9 de la d Déclaration des droits de l'homme

pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient lieu à huis clos (PV page 6) ; "alors que le huis clos, de droit à la seule

pénal, 306, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises, par arrêt incident du 29 septembre 2016, a ordonné que les débats auront lieu à huis clos ; "aux motifs que les poursuites

D..., alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 4, alinéa 1 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice des voies de recours

, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal, 689-1 et 689 suivants du Code de

le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elle-même atteinte

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

au 31 juillet 1990 au préjudice de Mme B. ; "alors que, d'une part, devant la cour d'assises, les débats sont publics ; que l'article 306 du Code de procédure pénale envisage trois exceptions à

simple et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et

et à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

pénal, de l'article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 10 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-11 du nouveau Code pénal (309 du Code pénal ancien), 1382