(cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

2 , 6 , 309 alinéa 1 anciens du Code pénal, 222-13 alinéa 1 du Code pénal et 112-1 du Code pénal, 7-1 de la Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593

proposé pour Malherbes X... et pris de la violation des articles 299, 300, 301, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Malherbes X... à la peine de 10 années

, 371 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que la Cour était composée de M.

, R. 26-15 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Prato, à une amende de 1 300 francs pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route et

594 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-François X... et pris de la violation des articles 302, 304 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

a violé les textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 297 à 301, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni

186, 198 et 309 de l'ancien Code pénal, 51, 80, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant

pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré l'accusé coupable de tentative de meurtre, arrestation comme otage pour favoriser l'impunité des auteurs

Code pénal" ; que la formule "outre les officiers de police judiciaire" est devenue superfétatoire, à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, dans la mesure où le procureur de la République, aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de procédure pénale, la chambre a violé les articles 112-2, 112-3 et 112-4 du code pénal ainsi que les articles 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 243, 249, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendue par la cour

Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382, devenu 1240, du code civil, 2, 3, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

pénal, 303 et 309 du Code pénal abrogé, 1, 2, 4, 5, 6 et 7 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 ratifiée par la loi n° 85-1173 du 12 novembre 1985 entrée en vigueur le 26 juin 1987, 8 de la

code pénal, 706-141, 706-150, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale, 145 et 146 du Code pénal