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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723bccd5801467740d7b5
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellesoc
61372369cd58014677409660
9 février 2000
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat général CFT-FO des personnels de nettoyage de la région parisienne
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae57
29 mars 2000
29 mars 2000
par le syndicat CGT bâtiment de Reims, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 18 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Langres (élections professionnelles), au profit : 1
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a290
15 mars 2000
15 mars 2000
société anonyme, dont le siège est Usine de l'Elze, 30120 Le Vigan, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1999 par le tribunal d'instance du Vigan (élections professionnelles), au profit : 1
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410605
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Roger Ceschi, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723f7cd5801467741084c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
d'instance de Saint-Ouen, au profit du Syndicat général CGT Force ouvrière des personnels de nettoyage de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c4669d
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Sur le moyen de pur droit relevé dans les conditions prévues aux articles 620 et 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2257 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la
Source officielleciv2
6137240bcd580146774117fe
6 février 2003
6 février 2003
1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 280-1 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, l'époux aux torts exclusifs de qui le divorce est prononcé n'a droit à aucune prestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00868
7 juin 2018
7 juin 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 13 avril 2018 par Me A... , avocat de : 1°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100379
1 juin 2023
1 juin 2023
Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512f5
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Sur le moyen relevé d'office, après observation des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100122
6 février 2008
6 février 2008
Y..., pour voir statuer, sur le fondement de l'article 220-1, alinéa 3, du code civil, sur la résidence séparée des époux, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux charges
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007911658
31 juillet 1996
31 juillet 1996
qui suit son dix-huitième anniversaire, qui remplit les conditions de l'article 17 de la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 dont l'un au moins des parents est titulaire de la carte de résident." ; qu'aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00343
13 février 2008
13 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 668, 669 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022
19 juin 2019
19 juin 2019
R. 4127-32 et R. 4127-47 du code de la santé publique, ensemble les articles Lp. 221-1 et Lp. 221-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, 44 et 55 de l'accord interprofessionnel territorial et
Source officielleciv1
61372660cd58014677425173
4 mai 1994
4 mai 1994
Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f73
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir. relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100098
4 février 2015
4 février 2015
L. 6314-1 du Code de la santé publique et l'article 2 du Code civil ; 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200757
18 juin 2020
18 juin 2020
Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office Vu l'article 14 du code de procédure civile : 2.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46c96
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Clermont locations Europcar ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
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