1147 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse en imputant l'origine du dommage à l'absence de dispositif permettant de couper le courant en cas d'anomalies ou de fausse manoeuvre

1134 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que M.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, si la société Neptune était tenue, en sa qualité de mandataire du

1147 du code civil 2 / qu'il était stipulé dans les conditions générales de location (paragraphe IV) que le locataire devait souscrire une assurance "contre tous les dommages y compris ( ) tempête

1147 du Code civil ; Attendu que pour décider comme il a fait, l'arrêt retient, que Mme Patricia Z..., nécessairement connue du Crédit agricole comme étant la secrétaire comptable de sa cliente, la

contractuelle et délictuelle et violé par refus d'application l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté d'une part, au regard du rapport d'expertise, qu'il était impossible de porter

480 du code de procédure civile, ensemble les articles 623 et 624 du même code ; ALORS QUE, en toute hypothèse, sur les points que la cassation atteint, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit

1147 du Code civil ; 5°/ en toute hypothèse que la compétence du maître de l'ouvrage n'est pas susceptible d'exonérer l'architecte de son devoir de Conseil, qu'en estimant que M.

1147 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en fondant son appréciation sur l'absence d'effet des fautes constatées, sur une déclaration du dirigeant de la société Over Van, faite en 1984, sans s'interroger

4 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la renonciation à un droit

l'expert judiciaire, de sorte que le maître d'oeuvre n'avait en réalité pas exercé de contrôle sur les situations, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147

L. 511-33 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier a le devoir de mettre en garde son emprunteur profane sur l'importance du risque encouru par celui-ci

000 francs, a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 6° / que la responsabilité de la banque vis-à-vis d'un emprunteur profane, au titre de son devoir de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1147 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence de maître d'oeuvre, l'entrepreneur ne peut remplir son devoir de conseil en se contentant d'informations imprécises données par le maître de l'ouvrage profane

X... lui a reproché d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil ainsi qu'à son obligation de couverture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code