1315, 1134 et 1341 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la sociétéDBE faisait valoir que la facture litigieuse était adressée à M. et Mme X... ; que le devis

Emmanuel X..., demeurant à Pirac (Polynésie française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que s'il incombe à l'assureur

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISCV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1315 du code civil, L. 411-1 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du

202 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles 1315 du code civil, 202 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail

1315 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que les photos fournies par M.

1315 du Code civil, que la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre M.

elle l'a fait, la Juridiction de proximité a violé l'article 468 du Code de procédure civile.

tous émanant de la demanderesse, la cour d'appel a violé l'ancien article 1315 du code civil ; 3) ALORS QU'en estimant que la preuve de l'existence d'une convention de compte de dépôt pouvait être rapportée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

François Olivier X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1132, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'une reconnaissance de dette souscrite à

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le coût de remise en état de la toiture, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil, s'il incombe à celui qui se prétend

ETAIT GERANT DU SYNDICAT ; QUE PAR SUITE EN METTANT LA PREUVE DE L'ANTIDATE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE A LA CHARGE DU SYNDICAT, L'ARRET AURAIT VIOLE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ET LES REGLES RELATIVES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M.

utilisation de l'engin, bien que la charge de la preuve d'un vice caché incombe à l'acquéreur, l'arrêt attaqué a inversé la charge de cette preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu,

1315 du Code civil ; 3°) que la cour d'appel a affirmé que l'autorité expropriante justifiait de l'impossiblité d'exploitation en raison du zonage des terrains et de l'absence d'étude de paysage ; qu'en

455 du code de procédure civile, violant ainsi ledit article ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis,