de l'article 450 du Code de Procédure Civile

le 09 Juillet 2024, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

de l'article 1347 du code civil ; que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1996, où étaient présents : M.

les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1134, 1341, 1347, 1892, 1984 ET 1985 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

préalable à la contrainte prévu par l’article R 133 -3 du code de la sécurité sociale du 20 mars 2023.

de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

1347 du Code civil ; alors, de seconde part, que si les déclarations des parties sont considérées comme équivalant à un commencement de preuve par écrit, en l'espèce la seule déclaration de M.

[P] [V] à lui payer les intérêts sur la somme de 4 865,06€ à compter de la mise en demeure du 27 février 2025, ainsi qu’aux intérêts capitalisés en application de l’article 1343-2 du code civil - Condamner

de l'article 450 du code de procédure civile

Par ailleurs, les dispositions des articles 1346-1 et 1346-4 du code civil précisent que le subrogé l’est dans les droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur, à l’exception des droits

1343-2 du code civil, - condamner M.

Il y a lieu d'observer, que le document, comme souligné par le juge des référés, comporte bien mention de la somme en chiffres et en lettres comme requis par l'article 1376 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

En retour, dans ses dernières conclusions, Monsieur [Z] [T], défendeur, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code Civil Vu les pièces RECEVOIR Monsieur [Z] [T] en ses demandes, ACCORDER