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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 106 résultats pour « article 170-04 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

2012 2013 2014 a) De l'article L. 313-3 II et III de l'article R. 313-19-1 Prêts accession et prêts travaux 640, 425 340 790, 630 635 IV à VII de l'article R. 313-19-1 Autres aides en faveur des personnes physiques 240 170

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.

Article ANNEXE I

—

a 06 ca Arles IZ 19 Collongue 25 ha 04 a 06 ca Arles IZ 20 Collongue 25 ha 04 a 06 ca Arles IZ 21 Collongue 25 ha 04 a 07 ca Arles IZ 22 La Grosse Sud 120 ha 23 a 91 ca Somme IZ 573 ha 81 a 42 ca

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 2

—

de basse mer Mayotte MA15 Sud de la passe Bouéni 12° 55' 40'' S 44° 57' 57'' E Loxodromie Mayotte MA16 Nord de la passe Bouéni 12° 55' 04

Article Annexe 150-3.A.1

—

Veuillez indiquer les périodes de travail ou de repos, selon le cas, par un X , Nombre Commentaires Le marin ne doit pas remplir cette partie Heures Date 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

Article 211

—

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article en ce qui concerne les régimes mentionnés au VII bis.

LEGIARTI000041551747

—

Quatrième épreuve : natation Natation Note Homme Femme 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9 / /

Article Annexe I

—

Oxydes d'azote en équivalent NO2 100 150 Poussières 5 50 Article 11 Les rejets radioactifs non maîtrisés sont interdits.

LEGIARTI000050672742

—

Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2021_LOT2_ZN_01_01 CHANOZ-CHATENAY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Gletages 856275 6568814 2021_LOT2_ZN_01_01_S1 1 La Cadot 857140 6568952 Bois Boucquin 857242 6568211 Chanoz-Chatenay 856573 6567063 2022_01_01-04

Article 1

—

CLASSES TAUX moyen (en euros) TAUX maximum normal (en euros) TAUX maximum majoré (en euros) 4e classe (voie d'extinction exclusivement) 2 082, 02 4 164, 56 6 260, 96 3e classe 2 497, 94 4 996, 05 7 511, 04

Article Annexe

—

CORRESPONDANCE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET LE CISD DE RATTACHEMENT DÉPARTEMENT CISD 01 Metz 02 Lille 03 Metz 04

Article 2

—

scientifiques mentionnés à l'article 1er ci-dessus de la manière suivante : a) Département Sciences physiques et mathématiques : Section 01 : Mathématiques et outils de modélisation ; Section 02 : Phénomènes physiques, théories et modèles ; Section 04

Article D245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0092 du 20/04/2022 (

Article 7

—

. : :---------------------------------------:--------------------: : 5° Grades et emplois appartenant à : : : l'échelle (170-235) : : : :

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

Code de la santé publique

l'entreprise ou l'organisme ; 2° Mettre en place et gérer le système de pharmacovigilance prévu à l'article R. 5121-162 et le système de gestion des risques prévu à l'article R. 5121-163 ; 3° Préparer et soumettre les déclarations et rapports mentionnés aux articles

Article Annexe II

—

Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04

Page 21 · 47 106 résultats

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