Codes de loi français

Article ANNEXE IX

Je soussigné(e) déclare être l'accompagnateur(trice) de la personne désignée ci-dessous comme " bénéficiaire " quand, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, elle conduira sans titre un bateau de plaisance

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) d'accueil et d'information accueille et renseigne les visiteurs et les correspondants téléphoniques.

LEGIARTI000031471310

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Afin de protéger les locaux d'habitation ou les établissements professionnels et de surveiller les comportements humains délictueux tels intrusion, vol ou agression, le technicien installe des systèmes de surveillance

LEGIARTI000034226261

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction réalise les études techniques et financières d'un projet de construction.

Article D2311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

correspondent : a) Section d'investissement : – pour les opérations ventilables, à la rubrique 90 " Opérations d'équipement ", complétée par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle publiée par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2

LEGIARTI000030939181

-articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BR en montage et dépannage piscines.

Article 4

d'inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall intitulé

Article 18

1954 entre le Gouver­nement français et le Gouvernement roumain sont retracées aux comptes de règlement avec les gouvernements étrangers ouverts par la loi n° 52-852 du 21 juillet 1952 et l'article 10 de la loi n° 53-75 du 6 février 1953, dont les intitulés

Article 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est créé (ancien intitulé : mécanicien [ne] réparateur [trice] de matériel nautique).

Article 120.26

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de gestion des eaux de

Article 2

professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULE

Article 3

d'inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public inscrit à l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé

LEGIARTI000036165975

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le produit juste nécessaire , en se mettant à la place de celui qui l'utilisera.

Article A421-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76

Il est tenu une comptabilité auxiliaire faisant l'objet d'une troisième section dans les comptes du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et intitulée “ Opérations résultant de l'extinction du financement des majorations légales de

Article Annexe

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : TECM2507951A) : La première partie de l'annexe I-b intitulée " Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime " est supprimée.

LEGIARTI000025518185

. ― Description d'une réalisation professionnelle Intitulé de la réalisation professionnelle : ANALYSE DE LA RÉALISATION PROFESSIONNELLE

Article 7

En application du 2° de l'article D. 4364-10 et du 1° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 4364

LEGIARTI000025755808

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui

Article D712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

Le volet d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1 du code du travail, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Mentions relatives à l'emploi

LEGIARTI000021177488

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) de production industrielle (ancien intitulé technicien (ne) de production sur