28 du code civil, condamner M.

Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

[L] [J] et Mme [R] [J] dans les lieux, ne pouvait leur réclamer les frais d'exécution qu'elle a exposés pendant cette période, la cour d'appel a violé l'article R. 121-21 du code des procédures civiles

; que M. et Mme Y... ont formé une demande reconventionnelle pour obtenir, sur le fondement de l'article 238 du décret du 31 juillet 1992, leur condamnation à leur payer le solde des causes de la saisie

805 du code de procédure civile).

[C] [E] de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, M.

, * 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [F] aux entiers dépens, - débouté Mme [U] du surplus de ses demandes.

314-1 du code pénal ensemble l'article 121-7 de ce code. » 42.

2230 et 2239 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2230 et 2239 du code civil : 9.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

prononcée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code

Par leur second moyen, M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de condamner in solidum MM.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - condamner in solidum M. et Mme [F] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure