700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que « Sur le caractère disproportionné du cautionnement ; que M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1719, 1720 et 1722 du code civil : 9.

700 du Code de Procédure Civile.

L. 330-3 du code de commerce, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application ; 5°/ qu'en tout état de cause, de l'article L. 330-3 du code de commerce fait peser sur le concédant une simple

de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 145 et 484 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les éléments énoncés ci-dessus

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Sudre, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1719, 1720 et 1722 du code civil : 9.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1719, 1720 et 1722 du code civil : 9.

au litige et l'article L. 111-92 du code de l'énergie. » Réponse de la Cour Vu l'article 6 du code civil, les articles L. 111-92, L. 332-1 et L. 332-3 du code de l'énergie, l'article 13 de la loi

Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché et prononcé par le président en son audience

pas respecté ses droits d'être entendue après la délivrance de l'avis de mise en recouvrement litigieux, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

X... la somme de 330 000 € à titre de perte de chance d'obtenir une retraite plus élevée, outre 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'à titre subsidiaire

700 du code de procédure civile, - la SCI LES AUBARIDES à payer à la SA SARETEC la somme de 2.000 euros à titre de provision et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Bien-fondé du moyen Vu l'article 856, alinéa 2, du code civil : 14.