Codes de loi français

Article Annexe II - I. Maquette 9

Si un tel stage a été accompli au cours de la phase socle, il est remplacé par un stage libre ; Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : - un nombre minimum d'actes traceurs fixé sur la plateforme numérique du collège de la spécialité

Article 10-2

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers peuvent, pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en relèvent, conclure les conventions mentionnées aux articles

Article D343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

collectif obligatoire ; 2° Aux organismes de formation au titre de la réalisation du stage collectif de vingt et une heures.

Article A821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article Annexe II - II. Maquette 20

Stages : -2 stages dans un lieu agréé à titre principal en médecine physique et de réadaptation. -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en neurologie ou pédiatrie ou rhumatologie ou gériatrie et à titre complémentaire en médecine physique et de

Article 4

précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

Article D343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 59

L'aide prévue par l'article L. 330-4 ne peut se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financée par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation.

Article L3142-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21

de la présente sous-section, notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer le congé en raison des nécessités propres de l'entreprise ou de son exploitation ; 2° Les conditions dans lesquelles est établie la liste des stages

Article D4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixent notamment : 1° Les conditions et modalités d'admission des étudiants ; 2° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Les intermédiaires mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions

Article A821-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire

Article R6154-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

L'exercice d'une activité libérale à l'hôpital public en application des articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code la santé publique est subordonné à l'adhésion du praticien à la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité

Article ANNEXE III

lieu de stage puisse être validé par le directeur (trice) de l'institut de formation d'auxiliaire de puériculture.

Article L2253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large le stipule expressément, la convention d'entreprise conclue postérieurement à cette convention ou à cet accord ne peut

Article 9

Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.

Article 3

prévu à l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 6 et 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 10, 17-4 et 17-15 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, à l'article 5-1 du décret n° 80-627 du

Article Annexe

Il comporte au minimum trois personnes spécialisées en radiophysique médicale. 4.

Article 9

L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 10-2

Les professeurs de lycée professionnel agricole mentionnés à l'article 10-1 exercent, au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application de l'article 10, les fonctions définies aux articles 2 et 3.