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2 490 résultats pour « article 4311-12 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104335_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104381_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201167_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104571_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104572_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104575_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104641_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104642_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200152_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200192_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200736_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200747_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100589_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100704_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104640_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113566_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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