AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300226_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A son tour, l’élève doit se présenter à la vie scolaire et régulariser son absence. / (…) » Aux termes de l’article 5.2 de ce règlement : « L’hébergement est forfaitaire.
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1ère CHAMBRE
DTA_2200246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes des stipulations de l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, applicable au marché n° 3530-245/P du 25 août 2021 : " () 2) Si la personne responsable décide la cessation
Source officielle