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8 015 résultats pour « article 5.2° »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300226_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A son tour, l’élève doit se présenter à la vie scolaire et régulariser son absence. / (…) » Aux termes de l’article 5.2 de ce règlement : « L’hébergement est forfaitaire.

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200246_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes des stipulations de l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, applicable au marché n° 3530-245/P du 25 août 2021 : " () 2) Si la personne responsable décide la cessation

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ordonner l'application de la convention collective des industries chimiques ainsi que l'avenant n°1 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit et plus particulièrement son article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

fournisseur de ses obligations, notamment celles concernant les délais de livraison, l'installation et le bon fonctionnement du matériel, en dehors de toute intervention du loueur » ou bien encore de l'article

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861218

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article 5.1 de l'annexe 1 de l'article 6 du statut ont pour seul objet de déterminer l'ordre d'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10486

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'entreprise, signé antérieurement, en 2002, n'y fasse pas allusion, ne peut à l'évidence conduire à considérer que cette majoration ne peut donner lieu qu'à un repos compensateur ; que cependant, l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00229

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

5.1 CAUTION SOLIDAIRE : « Garantie consentie par : Caution : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302975_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

en matière de mobilité prévues à l’article L. 413-4.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f04cdc6046d47f298f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101043

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... prévoit que l'emprunteur s'engage à payer les cotisations d'assurance jusqu'au remboursement du prêt elle prévoit aussi à l'article 5.2 que les garanties cessent en cas de résiliation de l'adhésion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

2.1.3 du règlement de la zone Upr4 ; - il méconnaît les règles posées à l'article 5.2 du règlement de la zone Upr4 s'agissant des places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions relatives

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 5.2 du cahier des charges conclu entre l'Etat et la société LFDJ approuvé par le décret du 17 octobre 2019 relatif aux modalités d'application du contrôle étroit de l'Etat sur la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'article 5.2 du règlement de la zone UA1 du PLUi relatif aux caractéristiques architecturales des façades et toitures prévoit que l'expression d'une architecture contemporaine est autorisée, que le projet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

lieu à régularisation du solde des comptes entre les parties. / () A contrario, si le bilan fait apparaître un solde au profit du mandataire, le règlement interviendra dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes des stipulations de l'article 5.2 - Obligations d'UniHA et des bénéficiaires du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre : " () / Dès la notification des marchés

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c692cdc6046d4788d82d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 18 octobre 2025, le tribunal de commerce de Dieppe a : - constaté que les actes de cession comportent un article 5.2 stipulant un complément de prix d'un montant de 25.000 euros payable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300919_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 5 de ce schéma : " () 5.1 - Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération énoncés à l'article L. 312-1 sont : 1) La dimension économique

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edf3

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

. ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303224_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de la combinaison des stipulations des articles 5.2 et 7.2.2 du règlement de consultation du marché en litige que les candidats devaient produire à l'appui de leurs offres, notamment, un document

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028752761

Admin. suprême

19 mars 2014

19 mars 2014

B...sur la combinaison des articles 5.2, 10 et 16 du règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle