AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
13 mai 2014
566 du code de procédure civile. 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201494
1 octobre 2009
1 octobre 2009
irrecevable comme nouvelle la demande de liquidation d'astreinte formée par le salarié devant elle quand cette demande procédait directement de la demande originaire, la cour d'appel a violé l'article
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
700 du code de procédure civile, Condamnons M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310269
11 juillet 2019
11 juillet 2019
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sefitec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
Source officielleChambre A - Commerciale
64379d7e9477fe04f5cc631b
11 avril 2023
11 avril 2023
Les appelants concluent à la recevabilité de leurs demandes comme étant accessoires à leurs autres demandes, par application de l'article 566 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
6 novembre 2008
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e9a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, la salariée ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704ff8faf13e2e973e7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e704ff8faf13e2e973e80
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e7050f8faf13e2e973e84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e92
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e96
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, la salariée ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e7052f8faf13e2e973e98
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
633e7053f8faf13e2e973e9c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En revanche, le salarié ne justifie pas pouvoir bénéficier de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure au sens des articles L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110299
8 avril 2021
8 avril 2021
564 et 565 du code de procédure civile ; 5°) Alors que sont recevables, même si elles sont présentées pour la première fois en cause d'appel, les prétentions qui tendent aux mêmes fins que celles
Source officiellePage 21 sur 3273