625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 10.

561 et 562, ensemble l'article 12 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

809 du Code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

APRES AVIS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 623 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LA DEMANDE EN REVISION ENTRE DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 622-4° DU MEME CODE ; QU'ENFIN L'ARRET DONT

[F] de ne pas s'y être conformé ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

625 du code de procédure civile, l'annulation de l'ordonnance déférée, qui en est une suite indissociable ».

625 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile.»

Alors que, d'une part : en application de l'article 625 du Code de Procédure civile, la cassation de l'arrêt du 12 mars 2004 de la Cour d'appel de Paris entraînera la cassation par voie de conséquence

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 9.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 12.

R. 13-49 du code de l'expropriation, de sorte qu'il ne pouvait pas formuler d'observations orales, la Cour d'appel a violé l'article R 13-52 du code de l'expropriation.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 19 mai 2016 : Vu

455, 458 et 954 du Code de procédure civile.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455, alinéa 1er, du même code ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience