[K] [Y], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

[Y] [Q], assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile, -condamner M.

656 et 658 du code de procédure civile.

528, 654, 655 et 656 du code de procédure civile ; 2°/ que, reprenant les motifs de l'ordonnance déférée, M.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

[R] [D], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 11 août 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

659 du code de procédure civile ancien a été faite conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, les juges du fond doivent impérativement relever les diligences accomplis

Pour des motifs d’équité, il sera alloué à la Sa Réseau Gds la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, au visa notamment de l'article 1103 du code civil et de l'article 12 du code de procédure civile, de voir : Condamner solidairement Monsieur [R] [H] et Madame [T] [V] épouse [H] à lui payer la somme

articles 656 et 658 du code de procédure civile, , à comparaître à l'audience du Tribunal de commerce de Bobigny du 22 janvier 2026 et demande à ce Tribunal de : * ORDONNER la restitution par la société

Y..., l'a assigné dans les formes prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, en résiliation du contrat de location et condamnation au paiement d'une dette locative ; que le jugement réputé

D'autre part, aux termes de l'article 654 du code de procédure civile : " La signification doit être faite à personne. () ".

L. 654-15, L. 653-2 et L. 653-8 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif l'a déclaré coupable d'exercice d'une activité de direction d'entreprise commerciale

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société EGF-[Localité 1] n’a pas comparu.

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.